thesis

Ségrégation sociale et intervention publique : analyse économique d'une politique d'incitation à la production de logements sociaux

Defense date:

Jan. 1, 2009

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

La segmentation sociale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations déshéritées. La première partie des la thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociale. Les conséquences de la segmentation sont d’autant plus néfastes qu’elle perdure à cause d’une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. C’est pourquoi l’intervention publique cherche à améliorer la mixité sociale à l’échelle urbaine. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social et en particulier sur la loi SRU obligeant les communes urbanisées à détenir au moins 20% de logements sociaux. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi fait l’objet de nombreux débats. Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s’intéresse à l’application de la loi en Île-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l’application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l’offre additionnelle de logements sociaux en Île-de-France. Nous montrons notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d’effort des maires. Le prélèvement n’est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité incitative de la loi.