thesis

Concurrence fiscale, compétition entre collectivités locales et localisation des entreprises : modèles de jeux

Defense date:

Jan. 1, 1997

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Economics

Authors:

Directors:

Abstract EN:

The thesis deals with the effects of fiscal competition among local governments. The common, though not universal, view of tax competition is that localities set their business tax rates below the globally optimal rate to encourage capital formation in the localities. We provide empirical evidence of tax competition for the french local business tax (the "taxe professionnelle"). Next we use dynamic games from industrial organization to describe more generally competition between local governments and derive equilibrium subsidies. Empirical evidence relating to efficiency of these subsidies on firm location is provided from different audit office reports. We conclude with fiscal consolidation and leviathan problems.

Abstract FR:

Cette thèse s'intéresse à la concurrence entre collectivités locales ou entre états pour attirer des activités industrielles. L'accent est mis plus particulièrement sur les modèles de jeux de concurrence fiscale et sur les conséquences de la mobilité du capital industriel sur l'offre de biens publics locaux. L'hypothèse d'une stratégie du moins-disant fiscal est étudiée à travers l'exemple de la taxe professionnelle en France. Nous identifions ensuite, à partir de situations concrètes tirées de divers rapports de la cour des comptes, la forme que peut prendre la compétition entre collectivités locales et nous en donnons une explication théorique à partir de modèles de jeux en information incomplète issus du champ de l'économie industrielle et de l'économie internationale. Nous nous interrogeons enfin sur la question de la consolidation des espaces politico-administratifs dans le cadre institutionnels français après avoir montré que si la concurrence fiscale reste limitée, la compétition entre collectivités locales est vive pour ce qui concerne les aides financières qu'elles octroient aux entreprises. Ce qui est à l'origine d'effets d'aubaine.