Abstract FR:

La thèse se donne pour objet l'analyse des instruments de politique de l'environnement permettant d'influencer la dynamique industrielle, dans une perspective de développement durable. La logique de changement sollicitée dans l'industrie est d'abord étudiée. Elle se caractérise par la combinaison des dimensions technique et organisationnelle du changement au sein de la firme, ainsi qu'au niveau des réseaux qui se constituent autour de la firme. La nécessité de faire émerger de nouveaux collectifs, autour d'une problématique environnementale donnée, apparait comme un de ses traits saillants. La capacite des politiques d'environnement à pouvoir susciter des évolutions de cette nature est alors examinée. A cette fin, un cadre d'appréciation des politiques est proposé dans lequel la lecture statique de l'efficacité allocative, privilégiée par la théorie économique standard, est complétée par une approche dynamique de l'efficacité. Un éclairage particulier lui est apporté en introduisant la notion d'efficacité dynamique systémique qui rend compte de la double composante du changement dégagée précédemment, et, en particulier, du besoin de formation et de mise en mouvement des collectifs. Les propriétés comparées des deux grands modes d'intervention que sont la règlementation et les instruments économiques, et de l'approche volontaire, sont appréciées dans ce cadre d'analyse de l'efficacité. Il ressort de ce travail que la prise en compte de la dynamique industrielle, dans les politiques de l'environnement, est à rechercher dans le jeu des complémentarités entre approches. Un mode de régulation privilégié se dessine dans la combinaison entre une approche « concertée », construite à partir des défauts d'incitation et de modes de coordination de l'approche volontaire, et des mécanismes d'incitation économiques. L'application de cette démarche est explorée pour la question de la gestion des véhicules hors d'usage en couplant approche volontaire et système de permis négociables.