Abstract FR:

Cette these retrace l'implantation dans le secteur prive du seul outil d'evaluation medicoeconomique de l'activite des etablissements de soins : le programme de medicalisation du systeme d'information (pmsi) en france. Les fondements de l'outil francais sont situes dans la mise en uvre americaine d'un systeme de paiement prospectif (pps) etabli sur la definition des produits hospitaliers, tiree elle-meme de la mise en place d'une classification des sejours hospitaliers (drg). La mise en place et les perspectives ouvertes par pmsi sont decrites en trois chapitres. Le premier decrit les bases institutionnelles mises en place entre 1983 et 1998, le deuxieme les experimentations qui ont ete effectuees dans les annees 1990, le troisieme insiste sur les possibilites offertes par les traitements econometriques des donnees recueillies pour proposer des reformes de l'allocation des ressources. La problematisation est a la fois engendree par la piste de l'harmonisation des systemes d'evaluation et d'allocation de ressources entre etablissements, mais aussi par la piste generale de la mise en place d'outils et de methodologies d'evaluation des politiques publiques. La premiere piste prend naissance notamment dans les textes de la reforme de l'hospitalisation d'avril 1996, qui evoquent le concept de fongibilite des enveloppes de financement entre secteurs public et prive. Et la seconde lecture s'appuie sur les fondements de notre societe qui rendent necessaires les demarches d'evaluation de la politique, notamment dans le cadre des politiques de regulation des depenses publiques dontle secteur sanitaire hospitalier se nourrit. La conclusion ouvre le debat sur l'operationnalisation que l'on peut tirer des chapitres precedents, en insistant d'une part, sur les demarches necessaires a l'accompagnement d'une eventuelle reforme du dispositif allocatif et d'autre part, sur les possibilites que ces travaux ont offertes au developpement de l'evaluation dans les politiques publiques