Impact of the Doha Round on the European agricultural sector
Institution:
Paris, Institut d'études politiquesDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
This dissertation examines the links between international trade and agricultural policy through the lens of multilateral trade rules negotiations. It provides a qualitative analysis, based on primary sources, of the December 2008 draft modalities for the three pillars of agricultural negotiations and the latest reform of the Common Agricultural Policy that started with the 2003 Mid-Term Review and concluded with the 2009 Health Check. The three chapters of this dissertation show that the main pitfalls of the Uruguay Round Agreement on Agriculture are addressed in the current draft modalities. They also conclude that despite the broad reform process the European agricultural policy went through since 2003; the negotiating maneuver of the European Union at the World Trade Organization is thin, implying a significant impact of the Doha Round on the protection of the European agricultural sector. Chapter 1 shows that the European Union will not be able to maintain the most protected products isolated from international competition. Chapter 2 concludes that the agricultural reform is just sufficient to undertake the proposed cuts in domestic support. Chapter 3 shows that despite the significant reduction in the use of export subsidies, total elimination might prove difficult as export refunds tend to be reactivated in times of production crisis.
Abstract FR:
Cette thèse examine les liens entre commerce international et politique agricole à travers la négociation multilatérale des règles commerciales. Elle propose une analyse qualitative du projet de modalités pour les trois piliers des négociations agricoles, publié en décembre 2008, et de la dernière réforme de la Politique Agricole Commune, commencée avec la Revue à Mi-Parcours de 2003 et achevée avec le Bilan de Santé de 2009, et ce en s’appuyant sur des sources primaires. Les trois chapitres de cette thèse démontrent que les failles principales de l’Accord sur l’Agriculture du Cycle de l’Uruguay ont été traitées dans le projet actuel de modalités. Ils concluent également que malgré le vaste processus de réforme de la politique agricole lancé en 2003, la marge de négociation de l’Union européenne à l’Organisation Mondiale du Commerce est mince, ce qui implique que l’impact du Cycle de Doha sur la protection du secteur agricole européen est conséquent. Le chapitre 1 montre que l’Union européenne ne pourra pas maintenir les produits les plus protégés isolés de la concurrence internationale. Le chapitre 2 conclut que la dernière réforme de la politique agricole commune est à peine suffisante pour mettre en oeuvre les coupes proposées pour les mesures de soutien interne. Finalement, le chapitre 3 montre que malgré les réductions conséquentes des subventions aux exportations, leur élimination totale et définitive pourrait se révéler problématique car les restitutions à l’exportation ont tendances à être réactivées en période de crise de la production.