La dimension conflictuelle des projets d’infrastructure : essais sur la décision publique, le contentieux et les prix immobiliers
Institution:
Paris 9Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
This thesis studies the local opposition phenomenon in carrying out public facility project. It defends the idea that the growing conflict dimension in infrastructure project is not necessarily a dysfunction to be voided in the decision making process. Composed from 4 articles, the thesis observes the phenomenon under different angles, and invokes the following major points. Decision making tools, among which the cost-advantage analysis and public consultation procedures, don’t permit to deliberate perfect and incontestable decision. The geography of conflict is highly correlated to that of urbanization. The opponents to public decision doubt about the public utility. The property market is not indifferent to signals of future project’s nuisance, as well as to the organized resistance of local associations. Hence, the thesis defend that the conflict dimension of public facility projects is resulted from irreducible factors. It doesn’t represent a failure, but a needed confrontation among coexisting actors in the same territory, actors whose interests and preferences are divergent. It is then this confrontation which will force them to have dialogue, to raise disagreement points, and get out of the divergence thanks to collective action. Administrative lawsuit study is the principal material of this work. The study area is the peri-urban area of the Ile de France region
Abstract FR:
La thèse étudie l’opposition des riverains à des projets d’aménagement de l’espace. Elle défend la vision selon laquelle cette dimension conflictuelle, fréquemment rencontrée lors de la réalisation des projets d’infrastructure, n’est pas un état de dysfonctionnement à éviter dans le processus décisionnel. Composée de 4 essais qui traitent le phénomène sous différents angles, elle évoque les points principaux suivants. Les outils d’aide à la décision, dont le calcul économique public et diverses procédures de concertation, ne permettent pas d’aboutir à des décisions parfaites et incontestables. La géographie des conflits est fortement corrélée à celle de l’urbanisation et les opposants mettent en doute le principe de l’utilité publique. Le marché immobilier n’est pas indifférent aux signaux de nuisance des futurs projets, ainsi qu’à la lutte organisée des associations locales. Ainsi, la thèse soutient l’idée que la dimension conflictuelle résulte de facteurs irréductibles. Elle ne représente pas un échec, mais participe de la confrontation nécessaire entre les acteurs coexistant sur un territoire, porteurs de préférences et d’intérêts divergents. C’est d’ailleurs cette confrontation qui les contraint à discuter, à relever des points de désaccords, puis à sortir ensemble de la divergence grâce à l’action collective. L’analyse du contentieux administratif constitue la matière principale du travail. Le terrain d’étude est l’espace périurbain de l’Ile de France