Abstract FR:

L'ouverture à la concurrence des industries de réseaux rend impraticables dans leur forme existante les transferts associés à la tarification des services fournis par les anciens monopoles. Un nouvel outil réglementaire permet cependant de concilier la réalisation d'objectifs redistributifs clairement identifiés avec le developpement d'une offre alternative de services et d'infrastructures. Il s'agit du service universel. Cette thèse propose, dans le cas des télécommunications, de justifier à l'aide de la théorie économique l'existence de cet outil réglementaire ainsi que le choix des modalités de son organisation et de son financement. Pour cela, on construit, à partir du cadre théorique de l'économie néo-institutionnelle, une grille d'analyse des formes d'organisation du service universel. Cette grille repose sur des correspondances entre les caractéristiques des dispositifs susceptibles d'etre mis en oeuvre et celles des environnements institutionnels et technologiques dans lesquels ils s'insèrent. La démarche suivie s'appuie sur une interprétation de la réglementation en termes de droits de proprieté : le contenu du service universel, les modalités de son offre et de son financement définissent les droits économiques des usagers et des fournisseurs de services qui utilisent le réseau public. L'examen des dispositifs effectivement adoptés en France, en Grande-Bretagne et en Californie nous permet de tester la validité de notre grille d'analyse. Ces applications empiriques s'appuient sur la presentation des cadres réglementaires de l'Union européenne et des États-Unis en matière de télécommunications, qui contraignent les choix des états dans l'organisation du service universel. Les résultats de cette observation, qui ne mettent pas en défaut notre modèle, montrent le caractère opérationnel de l'économie néo-institutionnelle pour traiter de l'efficacité de la réglementation des activités d'intéret général.