thesis

Choix contractuels et performances : le cas des contrats d'approvisionnement de défense

Defense date:

Jan. 1, 2007

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Cette thèse est consacrée à l'évaluation et à l'explication de la performance des contrats d'approvisionnement dans le secteur de la défense en France. Après avoir présenté le processus d'approvisionnement, nous procédons à une évaluation intracontractuelle de la performance des marchés à travers l'analyse des risques intervenant durant la vie des contrats. Nous montrons que les événements liés au contrat au sens strict (sélection du titulaire, négociation et écriture du contrat, mise en oeuvre de l'accord) constituent la catégorie de risques la plus critique, devant les risques technologique et industriel. Nous démontrons par ailleurs qu'il est fondamental de prendre en compte les arrangements informels prévalant entre la Délegation générale pour l'armement et les titulaires des contrats en vue d'expliquer les renégociations des marchés. Nous procédons ensuite à une évaluation intercontractuelle de la performance à l'aide d'une étude de cas en utilisant des indicateurs de performance préalablement justifiés. Notre analyse constitue une première étape dans l'étude de la pertinence du choix systématique de la DGA en faveur des contarts à prix fixe. Enfin, nous approfondissons la caractéristique essentielle distinguant les différents types de contrat, à savoir l'allocation des risques. Nous recourons successivement à la théorie de l'agence et à la théorie des coûts de transaction pour identifier, étendre et tester les propositions issues de ces deux cadres d'analyse. Ceux-ci s'avèrent complémentaires en vue d'appréhender et d'évaluer les décisions prises en matière d'allocation des risques.