Abstract FR:

L'objectif de la these est de comprendre pourquoi et comment des tensions surviennent entre une norme elaboree dans un comite de normalisation et des droits de propriete intellectuelle (brevet, copyright). Plus specifiquement, nous expliquons en fonction de deux niveaux d'analyse comment une firme detenant par l'appropriation une technologie cle pour le developpement de la norme, peut agir de maniere strategique et individuelle dans l'elaboration du bien collectif une approche portant sur les connaissances d'une part, et une analyse institutionnelle d'autre part, permettent d'etudier pourquoi la norme et le dpi coincident difficilement et comment ce conflit revitalise le debat entre interet prive et interet collectif. Les strategies de firmes autour de leurs dpi essentiels dans la norme ont par ailleurs des consequences sur l'innovation - norme, que ce soit sur son contenu technologique ou sur sa diffusion. L'observation de quelques exemples de normalisation illustre ces phenomenes : l'elaboration de la norme europeenne de telephonie mobile gsm la norme de communications privees tetra ainsi que plusieurs cas tires de la jurisprudence americaine et europeenne constituent des exemples de tensions entre les normes officielles et les dpi.