Politique publique d'environnement et efficacité économique : permis négociables ou instrument réglementaire pour la maîtrise de la pollution atmosphérique : une approche comparative États Unis/France
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The key issue of the thesis is the paradox of the weak implementation of economic instruments whereas 1) they are theoretically and also empirically considered as efficient; 2) the market imposes itself as the central reference to modern economies, and 3) economic efficiency is nowadays a legitimacy measure of public policies. Two different answers are given: either theoretical analysis does not enable to explain the real economic efficiency of a political instrument, or environmental policies do not have economic efficiency as their main objective. The analysis take place in a context of a limited rationality and an intertemporal consistency of public policies. The purpose is to understand the role of economic efficiency criteria during the adoption, building, and evolution of an environmental policy with an analytical point of view, and not a normative one. The institutional analysis of the american and the french pollution control policies, representative of the implementation of a trading permit system for the first, and of a regulatory instrument for the second, prove that the theoretical analysis of an instrument can not explain a real coordination, but only one organisational form among others. An institutional trajectory is the interpretation of policy instruments from 5 fundamental elements: legitimacy of agents foundation; regulator hypothesis on the information; decision-making foundation; collective action foundation; rationality of the collective action. A coordination changes when the occurrence of an event moves one of the fondamental elements, and disorganizes the satisficing equilibrium of the agents. Then, the economic efficiency becomes a negociation point. A political instrument is adopted for its own ability to solve a dysfunction without disruptinging the coordination.
Abstract FR:
La thèse trouve son origine dans le paradoxe de la faible utilisation des instruments économiques alors qu'ils sont théoriquement et dans une moindre mesure, empiriquement, réputés efficaces, que le marché s'est imposé comme référent central aux économies modernes, et que l'efficacité économique est aujourd'hui un critère incontournable de justification. Deux voies de réponse sont abordées : soit l'analyse théorique ne permet pas de rendre compte de l'efficacité économique d'un instrument de politique, soit les politiques publiques d'environnement ne sont pas principalement orientées par la recherche de l'efficacité économique. L'analyse se situe dans un cadre de rationalité limitée et de cohérence intertemporelle des politiques publiques. L'objectif est de cerner la place de l'efficacité économique dans les processus d'adoption, d'élaboration et d'évolution d'une politique publique d'environnement sous un angle analytique et non pas normatif. L'analyse institutionnelle des politiques américaine et française de lutte contre la pollution respectivement représentatives de l'utilisation d'un système de permis négociables ou d'un instrument règlementaire montre que la caractérisation d'un instrument permet seulement d'identifier des formes d'organisation originale, mais pas la nature d'une coordination véritable. Une trajectoire institutionnelle est la réinterprétation d'instruments de politique à partir de 5 éléments fondamentaux : les fondements de la légitimité des acteurs ; l'hypothèse du régulateur sur la nature de l'information ; le fondement de la prise de décision ; la nature de l'action collective ; la rationalité de l'action collective. Un mode de coordination évolue lorsqu'un évènement modifie un des éléments et désorganise l'équilibre de satisfaction des acteurs. L'efficacité économique devient un enjeu de négociation. Un instrument est retenu suivant sa capacité à résoudre un dysfonctionnement sans entrainer de bouleversement majeur dans la coordination.