Une approche néo-institutionnelle de la gestion urbaine de l'eau à Delhi : quelle régulation pour quel service ?
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Urban water supply is facing an acute crisis in Delhi like in many others megacities of the developing world. The thesis deals with the kind of reform that could be implemented there. This work is based on fieldwork and interviews. It follows a neo-institutional approach, which is particularly relevant for analysing the intertwined dimensions of the urban water sector. Indeed, this local public service has special attributes that distinguish it from other network utilities, and that should pilot a reform. A review of international experiences with water "re-regulation" shows that economic regulation is not the only aspect of a reform, as the quality of the institutional environment is a determinant factor of sustainability. In the case of Delhi, one should not focus only on the governance structure reform, but also on the formal and informal rules that govern actors behaviour (households with / without water connections, planners, politicians, NGO, public undertaking, etc. ). Reform as several dimensions, and tariff augmentation or partial delegation contract are not viable answers to the present failures. The scope for change is limited to few institutional arrangements, that enlarge the full public service and not only a segment of activity, either in the public or private property right alternative.
Abstract FR:
La thèse porte sur le type de réforme envisageable dans le cas du service de distribution d'eau à delhi. Elle s'appuie sur des enquêtes de terrain ainsi qu'une série d'entretiens. Dans une optique néo-institutionnelle, elle vise à appréhender la spécificité des enjeux de ce secteur, qui doivent guider toute réforme. Au terme d'une mise en perspective des nouvelles formes de réglementation dans le secteur de l'eau, elle montre que l'enjeu d'une réforme réside non seulement dans la réglementation de la relation entre tutelle et monopole, mais aussi et surtout dans la régulation globale du secteur de sorte que les droits des usagers et l'état la ressource soient préservés, et qu'inversement le risque d'expropriation de la rente et de la quasi-rente soit écarté. Dans le cas de Delhi, l'analyse de l'origine des défaillances actuelles, préalable à toute proposition de réforme, impose de réfléchir à l'évolution possible que doit impérativement subir l'organisation interne de l'entreprise publique, mais aussi et surtout aux règles formelles et informelles qui gouvernent le comportement de l'ensemble des agents qui interviennent dans le système d'appropriation de la ressource (usagers raccordés / non-raccordés, planificateurs, politiques, ONG, entreprise publique, etc. ). La nature de la réforme qui s'impose est multidimensionnelle la seule augmentation des tarifs, ou encore un contrat de délégation partielle ne sont pas des solutions viables. Compte tenu des problèmes identifiés, le spectre des arrangements institutionnels faisables se trouve réduit à un contrat qui englobe la totalité du service public et non pas un segment d'activité, que l'alternative soit publique ou privée.