La notion de sujet de droit : essai sur l'homme juridique
Institution:
Lyon 3Disciplines:
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Abstract EN:
The observation of juridical subject's statute evolution in positive law and in doctrine shows the diversity of personified elements, particularly the emergence of moral personality in modern law, implying a deep revision in doctrinal conception of juridical subject. But the definition that results is not unified, the doctrinal criterium of group's self will and that of legally protected interest being unable to explain mechanisms of moral personality and the necessary distinction between legal person of state and legal persons in a state. Philosophical foundations of juridical subject concept in modern law are researched, more precisely in Hobbes and Rousseau's works. Beyond compatibility of the modern individualism and the recognition of collective personality, Hobbes and Rousseau specify the necessity to institute some collective persons in order to realize individual natural rights. Juridical subject's theory is therefore that of the condition of the juridical man determining the solution of political and ethical problem of relation to other that is developped in a voluntary perspective by Hobbes and Rousseau. But according to Rousseau himself, the voluntary solution has its own limits requiring the return to the classical sources of natural law in Aristotle's theory. The first part of the research treats of basic problems of juridical subject's.
Abstract FR:
L'observation de l'évolution du statut du sujet de droit en droit positif et en doctrine montre que la diversité des éléments personnifiés et, plus particulièrement, l'émergence de la personnalité morale des groupements en droit moderne, ont amené une profonde révision doctrinale de la conception du sujet de droit en rupture avec le volontarisme individualiste moderne. Toutefois la définition du sujet de droit qui en résulte n'est point unifiée, les critères avancés par la doctrine de volonté propre du groupement et d'intérêt juridiquement protégé demeurant insuffisants afin d'expliquer les mécanismes de la personnalité morale et de la nécessaire distinction entre la personne de l'État et les personnes juridiques dans l'État. Ce travail s'attache à retrouver les fondements philosophiques du concept de sujet de droit en oeuvre dans le droit moderne, plus précisément chez Hobbes et Rousseau. Au-delà de la compatibilité entre le caractère individualiste du volontarisme moderne et la reconnaissance de la personne d'une collectivité, ces auteurs établissent la nécessité d'instituer certaines personnes collectives afin de réaliser les droits naturels des individus. La théorie du sujet de droit se présente ainsi comme étant celle de la condition de l'homme juridique fondant la solution du problème politique et éthique du rapport à autrui que Hobbes et Rousseau développent dans une perspective volontariste. Mais comme l'établit Rousseau lui-même, la solution volontariste comporte ses propres limites amenant un retour aux sources classiques du droit naturel chez Aristote afin de dégager le concept de sujet de droit à partir de la relation juridique elle-même.