L'évaluation des actifs incorporels : le cas des marques et brevets
Institution:
Paris 9Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Trade-marks and patents are particular assets which economic importance is considerable for a firm. Therefore, we can be astonished by the little interest the french firms take in them, and especually in patents. As assets, these elements have a value we need to determine, only in the case of an assignment, providing that accounting admits their existence only if they have been bought by the firm, but not created by it. Most of the valuation methods refer to the costs and not to the trade-marks' and patents'exploitation earnings. The royalty method is the only one which has a yield approach, and therefore is justified economically wise. However, it is scarcely applied by experts. We may wonder why? Based on a sample of trade-marks' and patents' licence contracts. This research shows the pervasive influence that the results' level has on the royalties' level, and consequentely on the assets' value level, which, as any other asset, is valuated from actualised forecasted yields.
Abstract FR:
Les marques et brevets sont des actifs particuliers dont l'importance économique est considérable pour une entreprise. On s'étonnera, des lors, du faible intérêt qu'y portent les firmes françaises, notamment en ce qui concerne les brevets. En tant qu'actifs, ces éléments ont une valeur qu'il convient de déterminer dans le seul cas d'un transfert de propriété, dans la mesure où la comptabilité ne reconnait leur existence que s'ils ont été acquis par l'entreprise et non créés par elle. La plupart des méthodes d'évaluation ainsi rencontrées, sont fondées sur les couts et non sur les revenus dégagés de l'exploitation des marques et brevets concernes. Seule la méthode des redevances a une approche par les rendements, et est donc justifiée d'un point de vue économique. Cependant, elle est assez peu utilisée par les praticiens, on ne peut que se demander pourquoi. Cette étude démontre, sur la base d'un échantillon de contrats de licence de marques et de brevets, l'influence prépondérante du niveau de résultat sur le niveau de redevances, et donc sur la valeur de l'actif, qui s'apprécie, comme tout autre immobilisation, à partir des rendements prévisionnels.