Abstract FR:

La prise en compte du Développement Durable dans la stratégie des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (GRT) est un processus complexe qui met en avant à la fois la nécessité de prendre en considération les spécificités du bien «électricité», du service rendu par les GRT mais également l'organisation du secteur électrique, dans laquelle, en France, l'Etat assume un triple rôle puisqu'il est, à la fois, régulateur, actionnaire et législateur. Nous cherchons à savoir comment RTE, le GRT français, filiale d'EDF, intègre ces exigences de Développement Durable, alors même que ses activités et ses revenus sont régulés et que son obligation de service public ne le mentionne pas explicitement. Nous montrons alors que l’adoption d’une démarche de Développement Durable est pour un GRT une source d'innovations, un outil de gestion et de maîtrise des risques sociaux, environnementaux et économiques. La construction d'un indicateur de Développement Durable, reposant sur de l'information publique, a permis de mesurer l'engagement des principaux GRT européens. Nous avons constaté une forte disparité des comportements, que nous avons essayé de corréler à la structure capitalistique des GRT. Mais nous n'avons pas pu conclure de manière claire. Ces résultats nous conduisent ainsi à prposer une liste d'indicateurs de mesure de la performance Développement Durable pour un GRT, en suivant les recommandations de la Global Reporting Initiative et de son complément sectoriel sur l'électricité, comme première action pragmatique d'engagement. Cet aperçu européen et le cas particulier de RTE nous amènent donc à mettre en avant le besoin d'une incitation. C'est pourquoi, en prenant en compte l'environnement institutionnel dans lequel évolue RTE, nous proposons un modèle d'accord volontaire entre le GRT et son régulateur sectoriel pour que le Développement Durable devienne une composante désionnelle et stratégique. Ce contrat propose d'ajouter à la structure du tarif d'utilisation du réseau de transport d'électricité une composante Développement Durable, sur le modèle de l'incitation à la qualité de fourniture, selon un système de bonus-malus.