Assurance et prévention des risques liés au travail
Institution:
Paris 9Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
In France as well as in many other industrialized countries, Workers’ Compensation Systems integrate an experience-rating system as a pricing mechanism to encourage firms’ investment in workplace hazard prevention measures. Are incentives implemented by this system sufficiently strong to encourage firms’ prevention efforts? However a second question has to be examined: does this system induce negative side effects? Especially, the literature highlights that experience-rated premiums may induce injuries under-reporting, negative impacts on employment and wages… Furthermore, the under-reporting phenomenon may reduce substantially the efficiency of this system. Our research provides new results on those questions. According to our results, the system contributes to increase firms’ prevention efforts and to reduce work-related injuries and illnesses, ceteris paribus. Besides, they highlight a strong phenomenon of under-reported work-related health expenditure, concerning mainly blue-collar workers and clerical workers
Abstract FR:
En France comme dans plusieurs autres pays industrialisés, le système d’assurance du risque AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles) comprend un mécanisme de tarification a posteriori. Il s’agit d’encourager individuellement les entreprises à investir dans la prévention des AT-MP. Au-delà de cet effet attendu, cependant, ce dispositif entraîne potentiellement des effets non souhaités : accentuation de la sous-déclaration des sinistres, influence négative sur l’emploi et les salaires… En outre, le phénomène de sous-reconnaissance des AT-MP peut limiter de façon substantielle les bénéfices de ce dispositif en termes de prévention. La présente recherche porte un éclairage sur la capacité de ce dispositif à atténuer le coût social des accidents et maladies liés au travail. Les résultats suggèrent notamment que ce dispositif induit une augmentation de l’effort de prévention des entreprises et une diminution de leur sinistralité. Toutefois, ils soulignent également un phénomène massif de sous-reconnaissance des dépenses de santé liées au travail chez les ouvriers et employés, limitant la portée de ce dispositif