Analyse micro-économique du financement des établissements publics de santé en France. De l'observation à la proposition d'outils quantitatifs d'optimisation
Institution:
Rennes 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The financing of french public hospitals has been essentially based on a search for macroeconomic equilibrium. The shift from day rate to overall bud- get and finally pathology based reimbursement with restricting budget reflects the determination to limit health expenditure (1). Confrontied with budgets which are becoming more and more restricting, the managers of public hospi- tals have used the advantage in wich assymetric information over their financing sources to fund their discretionary budgets and gain some flexibility, as a result of moral hasard and adverse selection. These budgets allow them to finance hospital equipment, lessen the impact of budget limita- tions and contribute to more efficient, although non-standard, management practices (2). Hospital economist helped build up these " unattached " finan- cial funds by adapting for-profit optimisation tolls to not for profit hospitals. The role played by hospital economists is further reinforced by the order of april 1996 which can turn the discretionary budget into an indicator of mana- gement performance through the use of incintative contracts. Moving the dis- cretionary budget from opacity to transparency can be the mainspring for health expenditure limitation based on medical and not on accounting deci- sions (3).
Abstract FR:
L'évolution du financement des établissements hospitaliers publics en France a été principalement fondée sur une recherche des grands équilibres macro- économiques. Le passage de la notion de prix de journée a celle de dotation globale puis de financement par pathologie dans le cadre d'une enveloppe limitative a ainsi traduit la volonté de circonscrire les dépenses de santé (1). Confronté a un financement de plus en plus contraint, le directeur d'hopital a pu profiter de l'asymétrie d'information dont il profite par rapport a son financeur pour alimenter son budget discrétionnaire, marge de manoeuvre résultant des phénoménes de risque moral et de sélection adverse. Ce budget permet de financer le développement des plateaux techniques, d'amortir ; les restrictions budgétaires et de réaliser une gestion plus efficace, bien que + hors normes; (2). L'économiste hospitalier a pu jouer un rôle dans la constitution de ces masses financières " libres "en adaptant des outils d'optimisation du secteur marchand au secteur public. Ce role ne peut qu'être favorisé par l'ordonnance d'avril 1996 qui, par le biais de la contractualisation, peut faire de ce budget discrétionnaire un indicateur de bonne gestion d'un établissement hospitalier public. Faire passer le budget discrétionnaire de l'opacite à la transparence peut être le moteur d'une limitation médicalisée mais non comptable des dépenses de santé (3).