thesis
Les coûts de justice incombant au justiciable : des facteurs dissuasifs aux mécanismes favorables à ester en justice
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The present study has for objective to demonstrate that the incentives created by the relative existence of transparency in the costs of justice on the decision to litigate are linked in various ways to degrees of certainty.
Abstract FR:
La présente étude a pour objectif de démontrer que les incitations créées par la présence ou par le manque de transparence dans les coûts de justice sur la décision d'intenter un procès, sont liées de différentes manières à des degrés de certitude.