Gouvernement d'entreprise en Chine : l'exemple des entreprises céréalières d'Etat en Chine
Institution:
Paris 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The research on corporate governance was introduced into China at the beginning of 1990s when the construction of modern corporate system has been set as the ultimate goal of state-owned enterprise reform. After more than 15 years of theoretical research and reform practice, a complete system of corporate governance has been basically build up in China. However, because China has its own specific national conditions and is in the process of economic transition, it is impracticable to completely imitate or copy world’s mainstream corporate governance models such as Anglo-American Model or Japanese-German Model etc. By Chinese government and enterprises. This is especially true for the state-owned enterprises in the monopoly industries such as state-owned grain enterprises researched in this paper. As the state-owned enterprises in the monopoly industries serve dual functions: the function of performing macro-control task as the tools of government and the function of participating in market competition as market entity, it remains an unsolved problem how to choose and set sound corporate governance model for these enterprises. Generally speaking, the reform of state-owned grain enterprises has been shifting from the stage of shareholding reform to the stage of setting up sound corporate governance structure. At present, a great number of state-owned grain enterprises have set up the shareholders meeting, the board of directors, and the supervisory board in accordance with “Company Law”. However, due to the heavy burden of planned economy originated from long-time monopoly position, the state-owned grain enterprises still have not change their corporate governance structure substantially though the framework of the corporate governance has been set up in accordance with Company Law. In their business operations, there still exist many problems.
Abstract FR:
La recherche du gouvernement d’entreprise en Chine débutait dans les années 90 du 20ème siècle, l’importance attachée à cette problématique émane aussi la détermination de l’objectif de la réforme des entreprises publiques, dite le système de l’entreprise moderne. Après plus de quinze ans de la recherche théorique et la pratique de réforme, la Chine a réussit à établir un système complet de gouvernement d’entreprise. Néanmoins, étant donnée la situation de la Chine et la spécificité de l’économie en transition, le gouvernement et les entreprises ne peuvent pas appliquer mécaniquement ou copier les modèles épidémiques, tels que modèle anglo-américaine, modèle japonais-allemande, etc. Spécialement dans les secteurs monopolisés, tel que les entreprises céréalières d’état analysées dans cette thèse. D’une part, en tant que l’outil gouvernemental, ils sont chargés de macro-régularisation ; d’autre part, en tant que l’acteur principal du marché, ils participent à la concurrence. Le choix et la définition du schème du gouvernement d’entreprise de ces entreprises demandent donc une solution prompte. Généralement, la réforme des entreprises céréalières d’état a passé par la phase de la transformation d’une entreprise en société par action à la phase du gouvernement d’entreprise. Nombreuses d’entreprises ont installé l’assemblée des actionnaires, le conseil d’administration et le conseil de surveillance selon « Droits des Sociétés », ils fonctionnent en considérant les procédures concernées. Cependant, en raison de la spécificité du secteur céréalier et les manières de travail habituelles créées par l’état monopolisé depuis toujours, la gouvernance des entreprises céréalières d’état reste sur l’armature basée formellement sur “Droits des Sociétés”, sans changement fondamental et bourré de contradiction dans la réalité.