thesis

La valorisation du patrimoine immobilier public : l'exemple du domaine hospitalier

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Paris 1

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Abstract FR:

Le secteur privé, par l'externalisation de ses actifs, a mis en oeuvre un proc valorisation de ses structures immobilières, faisant apparaître le secteur public très en retrait. Mais, dans le contexte européen où les monopoles publics historiques des industries en réseau sont mis en cause, et l'intervention régulatrice de l'autorité publique est réorientée, des formes organisationnelles nouvelles tendent à séparer la gestion de l'infrastructure de réseau de l'exploitation du service public. Ce mécanisme de "désencastrement" de l'infrastructure immobilière publique rétablit la réalité du flux économique entre la firme publique et sa structure immobilière. Mais ce processus, irréversible, intègre-t-il toutes les spécificités du rôle de l'acteur public ? La comparaison point par point, public/ privé, du cycle de vie de l'immobilier, appuyée sur la connaissance du "terrain", nous a conduit à identifier les facteurs de réussite et d'échec des formes organisationnelles émergentes. Notre cadrage théorique, empruntant à la théorie de la rente foncière et aux théories des organisations, ainsi que la mobilisation des systèmes comptables, ont construit les fondements de l'analyse des conditions organisationnelles qui permettraient d'extraire la valeur cachée du gisement patrimonial immobilier public. Le domaine hospitalier, "exception sanitaire", est significatif de la spécificité de la mission de service public. C'est pourquoi nous y examinons 'les conditions dans lesquelles l'harmonisation de la relation de l'hôpital public avec sa structure immobilière rendrait plus aisée l'accomplissement de la mission de service public, tout en dégageant des moyens