thesis

L' harmonisation des méthodes de tarification du transport d'électricité : une analyse économique du marché unique européen

Defense date:

Jan. 1, 2003

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Institution:

Paris 1

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Les autorités publiques ont choisi de créer un marché unifié d'électricité en Europe. Pourtant, la création du marché intérieur européen ne s'est pas traduite par la mise en place d'un unique gestionnaire de réseau. Dans ce contexte, cette thèse traite de l 'harmonisation des méthodes de tarification du transport d'électricité. L 'harmonisation des méthodes tarifaires est en effet centrale pour assurer des conditions concurrentielles non discriminatoires et l'efficacité du marché intégré. En pratique, on observe néanmoins que plusieurs processus d 'harmonisation sont appliqués. L'objectif de ma thèse est de proposer une analyse de l'efficacité comparée de ces processus d'harmonisation. Le raisonnement adopté s'articule autour de trois constats : tout d'abord, les spécificités physiques de l'électricité, à l'origine d'externalités entre les usagers du réseau; ces externalités se manifestent via les pertes et les congestions ; la diversité des méthodes mises en oeuvre pour tarifer les pertes et les congestions ; cette diversité contraint les processus d'harmonisation ; enfin, la diversité des processus d'harmonisation avec le choix de l'uniformisation aux Etats-Unis et de la combinaison en Europe. Cette thèse analyse les deux modèles polaires de tarification du transport, également efficaces en théorie, mais qui doivent être comparés au regard de la Structure du réseau considéré. Elle montre que le choix d'une harmonisation par la combinaison pose un problème d'aléa moral pour les gestionnaires de réseau. L 'harmonisation par combinaison doit donc s'accompagner d'une structure de régulation qui contrôle la gestion des échanges transfrontaliers et associe les gestionnaires aux bénéfices de ces échanges. Enfin, elle montre qu'en dépit des risques de l'harmonisation par combinaison, le processus de détermination des tarifs de transport en Europe justifie la diversité des méthodes tarifaires. La convergence nécessite un régulateur voire un gestionnaire unique.