Droits de propriété industrielle et stratégies des firmes : éléments théoriques et empiriques
Institution:
Paris 1Disciplines:
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La thèse étudie comment l'étendue de la protection conférée aux détenteurs de brevets et de marques affecte leurs stratégies concurrentielles. Ces dernières années, le droit de la propriété industrielle a en effet connu de substantielles modifications favorisant une extension de ses domaines d'application sur le plan juridique, industriel et géographique. La protection accordée est plus efficace, de nouveaux domaines technologiques (biotechnologie, informatique, etc. ) sont désormais couverts par les brevets et des législations favorisant les détenteurs de droits sont mises en place dans les pays émergents membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (accord ADPIC). Confrontant formalisations théoriques et investigations empiriques, notre travail prolonge l'analyse de ces réformes en considérant trois thèmes majeurs: la défense des brevets et des marques, les interactions entre brevets et innovations dans le cas de processus technologiques cumulatifs et enfin, l'influence des droits de propriété industrielle sur les échanges internationaux. Un premier modèle théorique présente les stratégies juridiques que peut adopter une entreprise victime de contrefaçon. Après avoir vérifié sa portée empirique à travers une étude de la contrefaçon de marque, ce cadre statique est prolongé dans le temps et dans l'espace. Une monographie de l'industrie pharmaceutique nous permet ainsi d'évaluer les profits espérés associés à l'obtention des brevets et aux litiges en matière de propriété industrielle. Elle nous donne aussi la possibilité d'envisager les stratégies de défense des brevets dans un cadre dynamique et justifie la construction d'un second modèle théorique analysant les interactions entre litiges et innovations d'un point de vue normatif. Finalement, les droits de propriété industrielle sont intégrés à un modèle de localisation, dont les intuitions sont testées à travers un échantillon de décisions d'implantation d'entreprises françaises.