Abstract FR:

La thèse propose une analyse positive à prescriptions normatives du processus de décision publique dans le cadre particulier des structures multigouvernementales. Après avoir rappelé les différentes constitutions envisageables, la première partie montre que le vote rétrospectif offre une forme de contrôle démocratique ex-post permettant de pallier les défaillances du contrat constitutionnel. La deuxième partie de la thèse développe une modélisation théorique de type principal-agent pour analyser l'impact de ce contrôle sur l'efficacité des décisions publiques dans un cadre de gouvernement unitaire, puis dans ceux d'une fédération, d'une confédération bureaucratique et d'une confédération politique. La dernière partie de la thèse fait ressortir les caractéristiques propres de l'Union Européenne et souligne les blocages aux réformes constitutionnelles.