thesis

Propriété et justice : Recherche sur les modes de conceptualisation de la propriété chez les commentateurs du Code Napoléon au XIXe siècle

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Besançon

Disciplines:

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Abstract FR:

Au XIXe, la légitimité de la propriété fait l'objet d'un débat très vif, mais laisse à la pensée juridique le soin de déterminer ce qu'elle est. La lecture des commentateurs du Code Civil dévoile trois conceptions de la propriété. La maîtrise souveraine évacue toute médiation personnelle entre un sujet actif, doté de la capacité d'initiative et de gouvernement, et une chose matérielle, ou tout être réifié, de sorte que le droit de propriété, le domaine et la chose se confondent. Le droit est absolu, i. E. Réel, suprême, perpétuel et exclusif (au sens de particulier). L'appartenance patrimoniale renvoie à un rapport d'identité originaire entre personnes et biens, conçu dans les catégories de l'avoir, d'où procède la dissociation entre un point d'appartenance (position structurale du propriétaire) et son patrimoine (universalité juridique de ses biens), comme deux modes d'un même être, inscrits dans une même détermination téléologique. . .