Abstract FR:

S'engager dans une réflexion philosophique relative au cheminement intellectuel du créateur de la règle de droit impose une remise en cause de la notion même de règle de droit française. Contrairement aux apparences, le véritable créateur de la règle de droit est le juge de cassation qui dispose d'une procédure redoutable qui lui permet de dire le droit, au besoin, en contradiction avec celui élaboré par les juges du fond ou le législateur. La logique informelle qui s'ensuit est, pour l'essentiel, nourrie d'un raisonnement d'autorité sur lequel se greffent différentes ramifications dont une norme d'ordre moraliste. Petit à petit s'érige, au sein de la discipline juridique, une morale envahie par la science, pour ne pas dire une morale résultant de la science. Ici,la morale prend le relais d'un raisonnement élaboré, d'une logique objective. Et cette morale, parce qu'elle s'appuie sur des données scientifiques, fait du droit un outil scientifique, un droit scientifique