L'aide du gouvernement fédéral aux entreprises africaines-américaines, 1968-2005 : une autre forme d'affirmative action
Institution:
Paris 7Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Affirmative action programs in the field of public procurement Systems are one of the clearest forms of quota Systems, one of the highest federal spending and one of the most common causes of legal disputes about the validity preferential treatment. However, until 1989, this form of affirmative action had been of little interest to researchers. These programs were originally created by the Nixon administration to address the consequences of decades of discriminatory practices in employment, especially in the construction sector where such practices were particularly widespread and documented. These programs were later extended to the field of public procurement by introducing for the first time in 1977, under the plan of Philadelphia, a quota System in favor of businesses run by minorities. In this study, will respond to four basic questions: What was the impact of federal initiatives on the mode of development of black businesses? Did Affirmative Action programs in the field of public procurement result in parity between minority and non minority in public contracting? What were the consequences of the new legislation imposed by the Supreme Court on the mode of public contracting and the black businesses? Finally, Is Affirmative Action still necessary?
Abstract FR:
Les programmes d'Affirmative Action dans le domaine de la passation des marchés publics représentent l'un des systèmes de quotas les plus clairs, l'une des dépenses fédérales les plus élevées et l'une des causes les plus fréquentes de litige sur la validité des traitements préférentiels. Cependant, jusqu'en 1989, cette forme d'Affirmative Action n'avait suscité que peu d'intérêt dans le milieu universitaire. Ces programmes furent créés à l'origine par l'administration Nixon afin de remédier aux conséquences de plusieurs décennies de pratiques discriminatoires dans le domaine de l'emploi, et notamment dans le secteur de la construction où ce type de pratiques était particulièrement répandu et documenté. Ces programmes furent par la suite étendus au domaine de la passation des marchés publics en instaurant pour la première fois en 1977, dans le cadre du plan de Philadelphie, un système de quotas à l'adresse des entreprises dirigées par des minorités. Au cours de cette étude, nous tenterons de répondre essentiellement à quatre questions : quel fut l'impact des initiatives du gouvernement fédéral sur le mode de développement des entreprises noires ? Les programmes d'Affirmative Action dans le domaine de la passation des marchés publics ont-il permis d'aboutir à une parité entre contractuels minoritaires et non minoritaires ? Quelles furent les conséquences de la nouvelle jurisprudence imposée par la Cour suprême sur le mode de passation des marchés publics et sur les entreprises noires ? Enfin, question plus essentielle encore, l'Affirmative Action est-elle toujours nécessaire ?