Gouverner par l'enquête au XIIIe siècle : les restitutions de Louis IX (1247-1270)
Institution:
Paris 1Disciplines:
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Abstract FR:
En 1247, avant son départ à la croisade, et jusqu'à sa mort, Louis IX entreprit de faire recueillir, lors de vastes tournées d'enquêtes, les plaintes de ses sujets sur son administration et celle de ses officiers, et de réparer matériellement celles qui seraient fondées. Entreprises de promotion du pouvoir royal, ces investigations furent organisées pour la première fois à l'échelle du royaume tout entier, pour pallier l'éloignement physique du souverain et pour permettre d'intégrer les provinces récemment conquises. Même si elles font la part belle aux élites traditionnelles et aux honnêtes gens, les milliers de plaintes collectées par les enquêteurs émanent d'un corps sociologique élargi et illustrent l'envergure inédite des opérations. Précocement édités, les documents émanés des tournées d'enquête ont été considérés comme des monuments de l'histoire de France, alors même qu'il s'agissait de pièces de procédure, forgées pour et par les enquêteurs, qui ne les destinaient pas au roi de France. Suivant les règles du procès civil, ces tribunaux ambulants avaient vocation à trancher des litiges ponctuels, et non à contrôler l'administration royale ou à informer le souverain sur l'étendue de ses droits et de ses ressources: il ne s'agit pas d'« enquêtes administratives ». Le choix de confier ces investigations à un personnel essentiellement ecclésiastique signale une dimension théologique forte. Liées aux évolutions de la pratique testamentaire et au devoir de restitution des biens mal acquis et des usures juives, les réparations royales sont ordonnées au nom du salut du roi et s'inscrivent dans l'économie de l'au-delà médiévale. L'enquête de réparation et l'enquête de réformation procèdent ainsi de deux idéaux de gouvernement différents et chronologiquement distincts: à partir de Philippe le Bel, le roi réformateur succède durablement en France au roi réparateur.