Abstract FR:

L'etude presentee ici cherche a suivre le devenir des lois de 1791 et 1793 sur la propriete litteraire a travers une periode marquee par la tentative de promulguer une nouvelle loi (projets de 1839-1841), avec toutes les discussions qui l'accompagnent, la creation ou le renforcement des societes d'auteurs, l'attention portee par les milieux professionnels a une jurisprudence qui servira de guide pratiquement jusqu' a la loi de 1957. La question des censures est laissee au second plan, elle demanderait une etude plus minutieusement historique, d'ailleurs menee en partie par n. Felkay, o. Krakovitch et i. De conihou. Les interferences entre les domaines juridique, esthetique et economique sont suivies a travers les relations des proces litteraires. Le dernier chapitre reprend de facon plus synthetique les deux notions clefs invoquees a la fois dans les debats legislatifs et dans le quotidien judiciaire, le travail et la personne.