thesis

Les relations entre le Parlement de Paris et le Conseil du Roi de la mort de Louis XIII au second retour de Mazarin (1643-1653)

Defense date:

Jan. 1, 1998

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Institution:

Paris 4

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

The relations between the Parlement of Paris and the Royal Council from 1643 to 1653 present contrasted aspects. Judges served as secretary of state or counselor of state in the various sections of the council and members of the Council served as court honorary counselors in the Parlement. Several families had hived off in both organizations. The king had the power to reward the judges and to interfere in the officials'career. The Parlement willingly drafted the royal bills and worked with the Council on judicial matters. But, after Louis XIII's death, the king's minority and the regency triggered conflicts between the two corps. From 1644 to 1647 the affairs of the toise, the taxe des aises and the Paris tariff showed the Parlement's will to enquire into fiscal matters. And claims over the encroachment of the council marked the court's refusal to see its judicial powers diminish. In the year 1648, the Parlement, after obstructing the passage of new fiscal measures, made a pretext of the annual right renewal for a reform of the administration; sanctioned by the declaration of October 22 1648 the Parlement saw to its implementation. From 1651, unable to take sides, it acted as a go-between to the government and the rebelling princes, while trying to estrange Mazarin permanently from the political scene. This dilatory attitude led to the suppression of the reforms at the time of the king's victory in October 1652, the submission of the court and the permanent return of Mazarin in February 1653.

Abstract FR:

Les relations entre le Parlement de Paris et le Conseil du Roi de 1643 à 1653 présentent des aspects très contrastés. Les magistrats servaient dans les diverses sections du Conseil en tant que ministres d'état ou conseillers d'état et des membres du Conseil entraient au Parlement comme conseillers honoraires de la cour. Plusieurs familles avaient essaimé dans les deux organismes. Le roi disposait de la faculté de gratifier les magistrats et d'intervenir sur la carrière des officiers. Le Parlement enregistrait sans difficulté les actes royaux et un travail judiciaire commun était effectué avec le Conseil. Mais la minorité du roi et la régence qui suivirent la mort de Louis XIII provoquèrent des conflits entre les deux corps. De 1644 à 1647, les affaires du toise, des taxes des aises et du tarif montrèrent la volonté du Parlement de prendre connaissance des matières fiscales et les plaintes sur les évocations et les cassations indiquèrent le refus de la cour de voir diminuer ses attributions judiciaires. Durant l'année 1648, le Parlement, après avoir bloqué de nouvelles mesures fiscales, prit pour prétexte le renouvellement du droit annuel pour procéder à une réforme de l'administration, sanctionnée par la déclaration du 22 octobre 1648. Le Parlement veilla jalousement à son application et passa au second plan sur l'échiquier politique. A partir de 1651, il servit d'intermédiaire entre le gouvernement et les princes révoltés, sans se décider à soutenir l'un ou l'autre, tout en cherchant à obtenir l'éloignement définitif de Mazarin. Cette attitude dilatoire provoqua la suppression des réformes lors de la victoire du roi en octobre 1652, la soumission de la cour et le retour définitif de Mazarin en février 1653.