Institutions et magistrats municipaux à Baume-les-Dames (1576-1793)
Institution:
BesançonDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
In 1576, Philippe II's letters of patent concede to the city of Baume-les-Dames a justice of town condl and grant the middle class to elect a mayor. The rules of Dole parliament institute a stricter rigour for the local organisation and a way of election which favours an oligarchic system. The annexion of Franch'Country to France in 1674 hasn't drastically changed this system because each time there are new rules, the spanish institutional basis are modulated according to the needs. Yet, the intendant tries hard to maintain his supervision on the whole council, he keeps an eye on every election and controls the administration of municiplal affairs. In addition to that, the venality of the offices instituted in 1692 has tarnished the local institution and ended in incoherences. Indeed, the town creditors remain in the concil as they please up to 1765. At that time, the office have been paind back. In the context, the restoring of the venality of the offices produce a real imbroglio. Only Laverdy's reform in 1765 comes out the institutional yoke of the + ancien regime ; ; it limits the intendant's action and imposes a more important control of the notables assembly. However, that reform was short-lived and, in 1771, Terray imposes a new venal system which goes against the current. Finally the revolution completes this slow work of erosion and brings deep institutional change with in particular, a suffrage bases on property qualification. Globally the analysis of the formation of the concil has permitted to reveal broad oligarchic leanings, the city governement is far from representing the whole inhabitants. Eventually, the complicated interplay of institutions works so that it excludes the masses from the decisions, the majority of people who belong to the council come from the judicial power.
Abstract FR:
En 1576 les lettres patentes de Philippe II concèdent à la ville de Baume une justice de mairie et accordent aux bourgeois le droit d'élire un maire. Les règlements du parlement de Dole (1647,1657 et 1665) instaurent une plus grande rigueur pour l'organisation municipale et une méthode d'élection favorisant un système oligarchique. L'annexion de la Franche-Comté à la France en 1674 n'a pas bouleversé radicalement le système mais plutôt amenée la ville et ses institutions vers une évolution, en effet à chaque nouveau règlement les bases institutionnelles espagnoles sont modulées selon les besoins. Cependant l'intendant s'efforce de maintenir sa tutelle sur l'ensemble du magistrat, il porte un regard permanent sur chaque élection et contrôle la gestion des affaires municipales. De plus la vénalité des offices introduite des 1692 a largement terni l'institution municipale et aboutit à des incohérences. En effet les créanciers de la ville se maintiennent au magistrat à leur guise jusqu'en 1765 date à laquelle les offices ont été remboursés. Dans ce contexte le rétablissement de la vénalité des offices provoque un véritable imbroglio. Seule la reforme Laverdy en 1765 sort du carcan institutionnel de l'ancien régime, elle limite l'action de l'intendant et impose un contrôle plus important de l'assemblée des notables. Cependant cette réforme fut éphémère, en 1771 Terray impose un nouveau système vénal qui s'inscrit à contre-courant. Finalement la révolution achève ce lent travail d'érosion et apporte de profonds changements institutionnels avec notamment un suffrage censitaire. Globalement l'analyse de la composition du magistrat a permis de déceler une large tendance oligarchique, le gouvernement urbain est bien loin de représenter l'ensemble des habitants. En définitive le jeu complexe des institutions fonctionne pour écarter la masse du commun des décisions, la majorité des personnes représentées au magistrat sont issues du monde judiciaire.