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Fraudes et violences dans la France de Louis XIV : la lutte contre la fiscalité indirecte, 1685-1715

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Jan. 1, 1991

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Paris 7

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Cette recherche s'inscrit dans une histoire des mentalites. L'accent sera mis sur les comportements emeutiers : conduites et gestes ritualises par la legitimite populaire. Des mentalites qui s'enracinent dans un contexte et des realites materielles (sociales ou economiques). Comme tout fait social, la fraude et la violence dependent d'une multitude de facteurs, et refletent necessairement les longues pulsations de la conj0ncture. La premiere partie est consacree a la presentation de l'etat et des impots indirects. Les impots affermes portaient sur quatre perceptions : les gabelles, les aides, les traites, les domaines. La grande ordonnance de mai 1680 "sur le fait des entrees, aides et autres droits. . . " veritable code fiscal, reste la base de l'organisation jusqu'a la revolution. La seconde partie met en scene fraudeurs et emeutiers face aux agents de la ferme generale dans des "aires insurrectionnelles" herissees de "contre-pouvoirs" ou toute "maltote" est vecue comme une spoliation. L'emeute antifiscale est avant tout populaire meme si l'on trouve des solidarites la ou on les attend le moins (maire, cure, notables. . . ). Face a ce dosordre, la reponse de l'etat est de surveiller et punir au nom de l'exemplarite avec une repression sur ordonnances. L'etat se place sur le double plan moral et financier : la fraude et un devoiement inadmissible comme un manque a gagner mais aussi comme un vice et un devoiement inadmissible des mentalites. Jusqu'a la revolution, la ferme generale sera un enjeu politique essentiel parce qu'elle mettait en cause une notion fondamentale : le privilege.