La direction générale des Impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960 : modernisation et adaptation de la fiscalité aux règles du marché
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
Between the late 1940s and the late 1960s the French tax system enderwent numerous changes that gradually led to its adaptation to the rules of an economy based upon competition. The Civil Service played an important part in this evolution. After its creation in 1948, the Inland Revenue came to replace the former financial departments thus leading to the appearance of a new generation of leaders who, from 1952 onward, committed themselves to a modernization of the tax system based on liberal principles. The creation of the VAT in 1954 directly originates in this process. 1955 saw this impetus thwarted by a social and financial crisis. The Poujadist movement and the budgetary difficulties inherent in the war in Algeria brought these reforms to a pause and jeopardized the influence of the Inland Revenue. In 1959 only was this reforming activity resumed, as a result of the deliberate choice of the recently installed Gaullist government, which actually enjoyed the Inland Revenue's support.
Abstract FR:
Le système fiscal français connaît, entre la fin des années 1940 et la fin des années 1960, des transformations nombreuses et s'adapte ainsi progressivement aux règles d'une économie de concurrence. L'administration joue, dans ce processus, un rôle important. Créée en 1948, la direction générale des Impôts remplace les anciennes régies financières et permet l'émergence d'une nouvelle génération de dirigeants. Ceux-ci s'engagent, à partir de 1952, en faveur d'une modernisation de type libéral de la fiscalité et sont ainsi directement à l'origine, en 1954, de l'adoption de la TVA. Cet élan se heurte, à partir de 1955, à une double crise sociale et financière. Le mouvement poujadiste et les difficultés budgétaires nées de la guerre en Algérie provoquent une pause dans les réformes et compromettent l'influence de la DGI. Il faut attendre 1959 pour que reprenne une activité réformatrice. Celle-ci résulte d'une volonté délibérée du nouveau pouvoir gaulliste, d'ailleurs soutenue par la DGI.