Abstract FR:

Cette thèse sur la justice dans la guerre d'Algérie concerne uniquement l'Algérie et la répression des nationalistes algériens (très peu la métropole et la répression de l’OAS). La justice intervient dans la guerre d'Algérie car, l'Etat de guerre n'étant pas déclaré, les membres du FLN, du MNA, du PCA Sont considérés comme des délinquants et des criminels passibles des tribunaux. De plus, sous l'influence du général Salan, l'armée considère que la lutte qu'elle mène en Algérie est une lutte politique, nécessitant le recours à la justice pour punir les militants de l'indépendance. De 1955 à 1960, les instructions sont ouvertes et menées par la justice civile. Les tribunaux militaires se chargent du jugement des crimes et les tribunaux correctionnels du jugement des délits. Des camps d'internement sont ouverts, détenant des dizaines de milliers de personnes. Les magistrats sont donc confrontes a une situation inédite : ils interviennent dans une situation de guerre ; ils reçoivent des suspects victimes de tortures ; les individus qu'ils relâchent peuvent être internes si les autorités militaires le décident. Mais ces magistrats se soumettent aux impératifs de la guerre : ils sont en grande majorité favorables à l'Algérie française et, en temps de guerre, ne veulent pas prendre la responsabilité de mettre l'armée en difficulté. En février 1960, la procédure est remodelée : désormais, les affaires sont instruites par des procureurs militaires. Il s'agit de magistrats civils rappelés sous les drapeaux qui travaillent en collaboration avec les autorités militaires. Les tribunaux militaires assurent la totalité des jugements. Par la suite, contre l’OAS, le général de gaulle mit en place une série de juridictions d'exception. La guerre d'Algérie aura été une période de crise de la justice, qui joue son rôle dans la création d'un syndicat de la magistrature en 1968.