Abstract FR:

Étant donne le contexte d'ouverture accrue du marché du courrier à la concurrence, nous nous posons la question de dispositifs alternatifs au monopole, pour garantir la viabilité du service universel postal. Celui-ci consiste en une offre de services postaux de qualité déterminée, fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour l'ensemble des utilisateurs. L’organisation du service universel repose sur un réseau universel : sa vocation est de répondre a des besoins très varies en concentrant puis en répartissant des envois très différents. L’équilibre antérieur des opérateurs de service universel européens est aujourd'hui remis en cause par l'évolution de la demande vers des services personnalises, les pressions du marché et les pressions règlementaires sur le monopole. L’analyse et la mesure du cout du service universel permet alors d'appréhender les effets de cette dynamique de marche sur les obligations de service universel. Ainsi nous montrons comment les besoins de financement de l'opérateur pour maintenir le service universel varient en fonction de la situation de marche. La pérennité des obligations de service universel nécessite ensuite d'envisager d'autres modalités de financement (fiscalité générale, fonds de compensation, aides ciblées, etc. ). Les possibilités d'adaptation en matière d'application des obligations de service universel (niveau de prix abordable, niveau de qualité de service) sur un marché libéralise sont également examinées. Elles impliquent en définitive un débat sur la définition et le périmètre du service universel.