Abstract FR:

L'objectif général de cette thèse est de contribuer à la réflexion sur les modes de gestion publique du transport des marchandises dans les villes soumises à des pressions logistiques fortes. Dans la partie I, après avoir traité la question générale du transport des marchandise en ville, nous introduisons la notion de sur-représentation logistique, qui désigne les liens spécifiques que les grandes villes entretiennent avec la logistique. Dans la partie II, nous analysons la réponse publique aux enjeux du fret, à travers un recensement des acteurs qui interviennent sur le transport de marchandises en ville et des instruments qu'ils privilégient. Le dispositif juridique général (droit des transports, code des collectivités locales, etc. ) qui encadre les actions publiques sur le fret ignore encore largement le fret urbain, tout en attribuant aux acteurs locaux des responsabilités importantes. Les réglementations communales régissant la circulation des véhicules utilitaires et la configuration des lieux de chargement et déchargement des marchandises constituent ainsi l'essentiel de l'action publique sur le fret. Dans la partie III, les constats précédents sont analysés à l'aide des catégories du droit administratif situées entre les deux pôles de la police et du service public. L'utilisation de ce canevas juridique met en valeur la prééminence de la notion de prescription sur celle de prestation. Mais questions d'efficacite économique et préoccupations environnementales se joignent afin de promouvoir une régulation du fret sous une forme prestataire : des politiques de centres de distribution urbaine sont mises en oeuvre par un nombre croissant de villes européennes, allant parfois jusqu'à envisager le transport des marchandises comme un service public. Nous discutons les avantages mais aussi les risques posés par cette évolution de l'action publique sur le fret urbain, d'une régulation strictement policière à une entrée dans la sphère du service.